L’Amicale Planete305  

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Le 26/02/2012, les membres fondateurs ont créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de l’Amicale Planete305.

 

Article 2 : But (ou objet)

Cette association a pour but de réunir tous les passionnés (ées) de la Peugeot 305 afin de contribuer à la sauvegarde de ce modèle.

Les valeurs éthiques de l’Amicale Planete305 sont l’entraide, le partage, la convivialité et l’échange.

 

Gérer et administrer le site internet  www.planete305.fr , www.planete305.com , www.peugeot305.fr www.peugeot305.com , http://planete305.free.fr www.planete305.fr  , www.planete305.com & www.planete305.com , http://planete305.free.fr dont l’objet est de faciliter le dialogue et la communication entre les membres de l’association et d’une manière générale participer à la réalisation des buts de l’Association.

 

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 45800 Saint Jean de Braye. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

 

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

– les publications, les ateliers, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

– La recherche et la vente de pièces de re-fabrications

 

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de différentes catégories de membres :

 

Les membres du bureau

 

La qualité de membres du bureau est attribuée aux personnes qui ont rédigé et signé l’acte de fondation et les premiers statuts, et ne peut être attribué à d’autres membres.

 

Les membres actifs de l’Amicale Planete305

 

La qualité de membre actif est attribuée chaque année aux personnes qui ont payé le montant de la cotisation annuelle arrêtée par l’assemblée générale et qui auront préalablement été agrées par le bureau de l’Amicale Planete305.

 

 

Les modérateurs

 

Comme indiqué ci-avant, l’association a notamment pour objet de gérer et administrer le site Internet   www.planete305.fr , www.planete305.com , www.peugeot305.frwww.peugeot305.com http://planete305.free.fr

 

Ce site contient, pour partie, un forum de discussion ouvert, selon les modalités de son règlement intérieur, aux membres de l’association mais aussi aux tiers, simples visiteurs du site.

 

En raison de la pluralité des visiteurs, de la multiplicité des sujets traités ou abordés et des propos tenus par les participants au forum de discussion, il a été décidé de créer une fonction de contrôle, de maintenance et de gestion du site : la Modération.

 

Les membres collégialement en charge de cette fonction (définie plus précisément dans le règlement intérieur du site) sont désignés sous l’appellation de « Modérateurs ».

 

Les administrateurs du site assument également cette mission de modération, ils sont désignés sous le terme «Administrateur ».

 

En raison de l’importance de leur travail pour le fonctionnement des sites  www.planete305.fr , www.planete305.com , www.peugeot305.fr www.peugeot305.com , http://planete305.free.fr  mais aussi en raison de leur implication qui en découle dans le fonctionnement et la vie de l’association, les Modérateurs sont, pour toute la durée de leurs fonctions, membres de plein droit de l’assemblée générale.

 

La cessation, pour quelque motif que ce soit, des fonctions de modérateurs entraine, de plein droit, la cessation des fonctions de membre de l’assemblée générale.

 

Les modérateurs sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité de ses membres et pour une durée indéterminée. La qualité de modérateur pourra être retirée par une décision de l’assemblée générale dans les mêmes formes. Dans ce cas, le modérateur concerné ne pourra prendre part au vote sur sa révocation.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

 

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission adressée par écrit au président de l’association,

– le décès,

– l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

 

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée.

 

Article 12 : Bureau

 

L’assemblée générale constitutive désigne, au vote à main levée, un bureau composé de :

 

–          un président.

–          une trésorière.

–          des secrétaires.

 

Le bureau est constitué par les membres de l’assemblée constitutive et ne peut être modifié que par :

 

–          Le décès d’un membre.

–          La démission écrite et recommandé d’un membre.

 

Le bureau peut examiner, après délibération, une demande écrite d’un ou des membres de l’Amicale Planete305 visant à  une modification des membres du bureau.

 

La demande doit être adressé avant l’assemblée générale annuelle en recommandé.

La décision sera prise après consultation de l’ensemble des membres de l’Amicale Planete305.

 

Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

 

Article 13 : Pouvoir du Bureau

 

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

– de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; Aucune somme d’argent ne peut être demandée par les membres du bureau et de l’Amicale Planete305.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Chaque membre de l’Amicale Planete305 doit en prendre connaissance et l’approuver sans réserve.

 

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

– des cotisations

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

– de dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Seuls les membres du bureau sont autorisés à demander et valider une dissolution.